Depuis 2012, l’Inde a connu plus de 900 coupures de l’accès à Internet, faisant du pays l’un des plus touchés au monde par ce type de restriction. Ces interruptions représentent une menace majeure pour la liberté de la presse, la liberté d’expression et le droit d’informer des journalistes. En partenariat avec l’organisation Software Freedom Law Center (SFLC), défenseuse du logiciel libre, Reporters sans frontières (RSF) propose une vidéo avec des explications techniques et des recommandations à destination des professionnels des médias.
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En Inde, les coupures Internet affectent particulièrement les journalistes travaillant dans des régions isolées ou en situation de conflit, comme le Jammu-et-Cachemire, les États du Nord-Est, ou les zones sujettes aux tensions communautaires.
Pour les reporters sur le terrain, l’accès à Internet n’est pas un luxe mais un outil essentiel pour transmettre l’information, vérifier les sources et assurer leur sécurité personnelle. Lorsque la connexion est coupée, ou réduite à des vitesses 2G, les journalistes sont isolés, incapables de publier en temps réel, et exposés à des risques accrus, tandis que les rédactions indépendantes peinent à maintenir leurs opérations.
Les autorités justifient souvent ces coupures par la nécessité de maintenir l’ordre public et la sécurité, mais les données montrent qu’elles n’empêchent pas la violence et peuvent même aggraver les tensions sociales. Selon les Nations unies, qui recensent plus de 300 coupures d’internet imposées par les gouvernements dans 54 pays au cours des deux dernières années, ces pratiques menacent directement la liberté d’expression et le droit fondamental des citoyens à l’information.
Des coupures localisées dans certains États indiens.
Les coupures touchent particulièrement les journalistes travaillant dans des zones isolées ou en conflit, comme le Jammu-et-Cachemire, les États du Nord-Est ou des régions sujettes aux tensions communautaires. Pour les reporters sur le terrain, Internet n’est pas un luxe mais un outil vital pour transmettre l’information en temps réel, vérifier les sources et assurer leur sécurité personnelle.
Lorsqu’Internet est coupé ou réduit à des vitesses 2G, les journalistes sont isolés, incapables de publier et exposés à des risques accrus. Les rédactions indépendantes peinent également à maintenir leurs opérations, ce qui affecte l’information diffusée au public.
Recours légaux et protection de la liberté de la presse en Inde
En Inde, plusieurs recours existent pour contester les coupures arbitraires :
- Recours constitutionnels : les journalistes et médias peuvent saisir les Hautes Cours ou la Cour suprême via des writ petitions, invoquant la violation de l’article 19(1)(a) sur la liberté d’expression.
- Jurisprudence clé : l’arrêt Anuradha Bhasin v. Union of India (2020) impose que toute coupure soit légale, nécessaire, proportionnée et temporaire, et que les ordres soient publiés.
- Exigence de transparence : possibilité de demander la publication des ordres et d’identifier les autorités responsables.
- Contrôle administratif : les décisions peuvent être examinées par des review committees, notamment en cas de durée excessive ou d’absence de justification.
- Documentation des impacts : les médias peuvent constituer des dossiers sur les effets concrets — interruptions de travail, pertes économiques, risques accrus pour les journalistes et propagation de la désinformation.
- Contentieux stratégique : des ONG comme SFLC.in accompagnent les recours, fournissent une assistance juridique et créent des précédents favorables à la liberté de la presse.
- Effet dissuasif : une mobilisation juridique soutenue contribue à encadrer les pratiques des autorités et à limiter les coupures arbitraires.
En combinant préparation technique et vigilance juridique, les journalistes peuvent continuer à informer le public, assurer leur sécurité et défendre la liberté d’information, même lors de coupures prolongées d’Internet.
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